Suisse

Cryptomonnaies et impôt sur la fortune

L'impôt sur la fortune touche tous les résidents fiscaux suisses et les résidents étrangers propriétaires de biens situés en Suisse. Les cryptomonnaies font parties des éléments de fortune imposables.

La valeur fiscale des cryptomonnaies est déterminée de manière annuelle par l'Administration Fédérale des Contributions. Le contribuable est ainsi tenu de reporter la valeur fiscale du crypto actif concerné dans sa déclaration. Pour les cryptomonnaies non évaluées par l'AFC, le contribuable doit retenir la valeur de celles-ci à leurs cotations affichées au 31/12 sur l'exchange où elles ont été acquises.

Il existe en Suisse trois types d'impôts susceptibles de toucher les détenteurs de cryptomonnaies dites classiques :

Pas d'imposition des gains de vente de cryptomonnaies pour les non professionnels

Nous avons vu en introduction que les règles fiscales applicables aux titres financiers étaient proches des nouvelles règles d'imposition des cryptomonnaies. En effet les gains de vente de titres détenus dans un patrimoine privé ne donnent pas lieu à imposition. La règle est la même pour les cryptomonnaies.

Attention car la loi suisse distingue les opérations de simple gestion d'un patrimoine privé qui bénéficient de l'exonération et des opérations dites professionnelles qui elles sont imposables comme une activité lucrative.

Il est donc nécessaire de se reporter à la doctrine fiscale suisse et la jurisprudence afin de vérifier si les gains de vente de cryptomonnaies obtenus au titre d'une année fiscale sont imposables ou exonérés.

En effet l'exonération des gains en capital sur les éléments de la fortune privé a pour but d'encourager l'investissement à long terme et non pas la spéculation. 

Un étranger peut-il retirer ses gains de cryptomonnaies en Suisse et être exonéré ?

La réponse est oui. Cependant il est nécessaire d'établir préalablement sa résidence fiscale en Suisse et dans le même temps de perdre tous liens juridiques qui risqueraient de maintenir la précédente résidence fiscale à l'étranger. Les règles de résidences fiscale relèvent à la fois du droit interne d'un pays et du droit fiscal international (Convention de double imposition).

Il est également nécessaire de s'assurer que la loi du pays de départ ne contiennent pas "d'exit tax". Les exit taxs sont des dispositifs servant à lutter contre l'évasion fiscale. Il existe plusieurs mécanismes d'exit tax mais l'idée est que lorsqu'un contribuable s'expatrie, il doit s'acquitter des plus-values théoriques. Ainsi même si le contribuable n'a pas effectivement vendu ses crypto actifs, il reste tenu de payer le gain théorique.

Consulter un avocat fiscaliste de Genève, il étudiras votre cas, et vous dira si vous faites parties des investisseur dit " bon père de famille ".

• Sinon utilisée la méthode des 5 drapeaux