Conditions générales de vente - TALSEUM

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente, révisables à tout moment, s'appliquent à toutes les commandes passées et prestations réalisées par Talseum, dont le siège social est établi à XXX, immatriculée à la BCE sous le numéro XXX, directement ou par l'intermédiaire de nos représentants et agents, ci-après dénommé « TALSEUM » ou « Le Prestataire ».

Toute commande acceptée par TALSEUM ainsi que tout contrat conclu avec elle, implique nécessairement, à titre de condition essentielle, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales qui complètent les conditions particulières éventuellement contenues dans nos offres, bons de commande et contrats.

En cas de contrariété entre les conditions générales éventuelles du Client et celles de TALSEUM il est convenu que ces dernières prévaudront.

L'application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement de TALSEUM sauf renonciation expresse et écrite.

2. Commande

Toute commande confiée à TALSEUM ne l'engage qu'après confirmation écrite de sa part. Toute offre que TALSEUM émet est faite sans aucun engagement de sa part.

Les modifications apportées par le Client à l'offre ne seront valables qu'à la condition que TALSEUM les ait expressément acceptées et confirmées par écrit.

En cas d'annulation unilatérale d'une commande par le Client, sans respecter l'article 10 des présentes conditions générales, TALSEUM se réserve le droit d'exiger une indemnité égale à 30 % du montant total de la commande, avec un minimum de 125,00€, sauf son droit de réclamer un préjudice réel plus élevé en justice.

3. Délais

Les délais éventuellement fixés pour les prestations ne sont donnés, sauf situation contraire, qu'à titre indicatif.

Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur l'offre, auquel cas, TALSEUM reconfirmera la possibilité d'honorer ou non, le souhait du Client.

Les circonstances suivantes libèrent TALSEUM de ces délais impératifs :

- - les cas de force majeure, tel que visé par l'article 9 des présentes ;

- si les conditions de paiement ne sont pas respectées, sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire ;

- si des changements sont décidés par le Client en cours de livraison ;

- si le Client ne fournit pas les informations souhaitées endéans le délai éventuellement spécifié ;

4. Prix et paiement de la formation

Le Client s'oblige à payer à TALSEUM le prix dont les modalités sont définies dans l'offre ou, à défaut, dans la facture émise par TALSEUM.

Les prix sont libellés en euros et s'entendent à l'exclusion de tous frais qui sont à charge du Client, notamment la TVA.

Pour une formation donnée par TALSEUM, le prix est de 995,00€ pour les 100 premiers Clients inscrits.

Pour les suivants, le prix sera de 1495,00€.

Le prix demandé pour les formations est payable immédiatement lors de l'inscription par le Client à celle.

En souscrivant à la formation TALSEUM, le Client bénéficiera de trois mois gratuits (sans engagement et sans frais complémentaires) à un abonnement au service d'alerte d'une valeur de 81,00€.

5. Prix et paiement des services alertes

TALSEUM propose également différentes formules pour les services alertes :

• A partir de 27,00€ par mois (30 jours) soit 0,90€ par jour
• 138,00€ pour 180 jours (6 mois) soit 0,77€ par jour
• 180,00€ pour 270 jours (9 mois) soit 0,67€ par jour

Les formules d'abonnement sont les suivantes :

Abonnement continu de 30 jours pour un paiement de 27,00€ par mois complet. Le premier paiement sera effectué lors de l'enregistrement du compte et chaque paiement sera dû par le Client tous les mois, à moins que celui-ci n'ait résilié son compte au préalable.

Un abonnement continu de 30 jours pour un paiement de 27,00€ par période de 30 jours qui se limite à la fourniture, par TALSEUM, d'informations concernant uniquement les alertes (pour les clients déjà membres de la formation). Le premier paiement sera effectué le 120ème jour (4ème mois), et chaque paiement sera dû par le Client 30 jours, ou 30 jours après, ainsi de suite tous les 30 jours, à moins que celui-ci n'ait résilié son compte au préalable.

Un abonnement continu de 30 jours pour un paiement de 27,00 € par période de 30 jours qui se limite à la fourniture, par TALSEUM, d'informations concernant uniquement les alertes (pour les clients non-membre de la formation). Le premier paiement sera effectué lors de la souscription par le Client à un des packs de services d'alerte et chaque paiement sera dû par le Client 30 jours après, et ainsi de suite tous les 30 jours, à moins que le Client n'ait résilié son compte au préalable.

Un abonnement de 180jours pour un paiement de 138,00€ par période de 180 jours. Le Client devra payer 138,00€ lors de l'enregistrement du compte avec 138,00€ supplémentaires payables par les soins du Client, 180 jours, ou environ 180 jours plus tard, et ainsi de suite tous les 180 jours, à moins que celui-ci n'ait résilié son compte au préalable.

Un abonnement de 270 jours pour un paiement de 180,00€ par période de 270 jours. Le Client devra payer 180,00€ lors de l'enregistrement du compte au service d'alerte avec 180€ supplémentaires payables par les soins de celui-ci, 270 jours, ou environ 270 jours après, et ainsi de suite tous les 270 jours, à moins que celui-ci n'ait résilié son compte au préalable.

6. Création d'un compte TALSEUM

Lorsque le Client procède à la création d'un compte chez TALSEUM, il communiquera ses coordonnées bancaires (sous réserve de la politique de confidentialité) afin que TALSEUM puisse recevoir les frais d'abonnement de la part du Client conformément à la présente clause par prélèvement auprès de la banque désignée du Client.

Il souscrira au besoin à une domiciliation bancaire au profit de TALSEUM, si cette dernière le requiert.

Le Client veillera à ce que le prestataire de services bancaires dispose de l'autorité nécessaire à tout moment afin de s'assurer que tous les frais d'abonnement soient payés par prélèvement à chaque date de paiement.

Lorsque le client cherchera à enregistrer un compte chez TALSEUM, il devra confirmer les frais d'abonnement, l'étendue des services, et la durée qu'il souhaite souscrire pour recevoir les services de TALSEUM

7. Facturation et conditions de paiement

Lors du paiement des frais d'abonnement, TALSEUM enverra une facture électronique indiquant les frais d'abonnement payés sur le compte Client.

Les factures sont payables aux dates d'échéance indiquées sur celles-ci, en fonction des services commandés et notamment des différentes formules d'abonnement.

Passé le délai d'échéance, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12 % l'an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l'article 5 de la loi du 2 août 2002 relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales.

Toute facture impayée à l'échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 10 % du montant resté impayé avec un minimum de 50,00 euros par facture.

Toute contestation relative à une facture devra parvenir à TALSEUM par écrit dans les huit jours de son envoi. A défaut, la facture sera présumée avoir été acceptée par le Client.

L'introduction de la réclamation ne donne pas le droit de différer le paiement des marchandises fournies intactes.

TALSEUM se réserve également le droit de suspendre temporairement ou définitivement ses prestations dans le cas où le Client serait en défaut et/ou retard de paiement.

8. Garantie

Les prestations fournies par TALSEUM ainsi que les prestations fixées de commun accord entre les parties devront être exécutées par le prestataire en conformité avec les règles de l'art et le professionnalisme qu'on attend de lui.

Le prestataire déclare exécuter sa mission en conformité avec les normes techniques du secteur et selon les législations en vigueur applicables.

Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles dans la réalisation des prestations de services confiés.

TALSEUM ne garantit cependant pas de résultat ni l'assurance de gain au Client qui prend part à la formation ou aux services alertes proposés.

9. Droit de rétractation

Le Client agissant à des fins professionnelles ne dispose d'aucun droit de rétractation.

S'agissant des prestations relatives à la fourniture de biens périssables, ou de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, il est précisé ce qui suit :

" Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat ".

10. Résiliation du contrat de services alertes

Tout abonnement conclu par le Client est conclu pour la période entière, selon la formule choisie, soit 30 jours, 180 jours ou 270 jours, le prix de l'abonnement étant entièrement dû.

Le Client qui s'engage de manière ferme pour 30 jours, 6 mois ou 9 mois est tenu de payer les sommes afférentes à ces formules, qui seront entièrement dues même si celui-ci sollicite la résiliation en cours de période.

Les abonnements sont considérés comme étant renouvelables tacitement par périodes identiques, en fonction de la formule choisie.

Le service d'alerte est cependant annulable à tout moment, moyennant l'envoi d'un mail à TALSEUM au plus tard 15 jours avant l'échéance de la période d'abonnement.

De cette manière, l'abonnement au services alertes ne sera pas renouvelé pour une nouvelle période.

TALSEUM offre une grande souplesse. Pas de contrat compliqué, et sans engagement. Un mail suffit pour l'annulation du compte, sans frais supplémentaire.

Pour résilier un abonnement au service d'alerte, il suffit d'en informer TALSEUM par mail à l'adresse suivante : resiliation@talseum.com

11. Propriété intellectuelle

Il est convenu que les droits de propriété intellectuelle afférents aux vidéos, formations, etc restent la propriété exclusive de TALSEUM.

Pour les besoins du contrat uniquement, TALSEUM concède simplement à titre gratuit et non exclusif la possibilité pour le Client d'avoir accès à ces vidéos et plus généralement aux propriétés intellectuelles du Prestataire.

Le Client s'interdit de les reproduire ou de les communiquer au public, les formations données et services prestés par TALSEUM étant confidentiels.

Le Client s'interdit de poser des actes de nature à contester la validité des droits de propriété intellectuelle de TALSEUM, peu importe leur nature, relatifs à ses signes distinctifs, à ses Produits, et à sa marque sur quelque support que ce soit.

12. Force Majeure

La survenance de tout évènement tel que notamment, toutes interruptions de la production, de transport ou de livraison, grèves, lock-out, embargos, guerres, attentats terroristes ou conséquences d'attentat, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries et plus généralement, tout évènement de nature similaire prévu par la jurisprudence affectant les parties ou leur fournisseur et retardant ou rendant impossible l'exécution de leurs obligations respectives, suspendent l'exécution de leurs obligations respectives.

La partie qui invoque un tel évènement notifiera à l'autre partie par voie recommandée dans les huit jours la preuve de sa survenance. L'exécution de ses obligations sera suspendue jusqu'à la notification de

la fin de l'évènement à l'autre Partie, étant entendu qu'aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l'autre partie.

Si la force majeure dure plus de 60 jours, chaque partie aura le droit d'y mettre fin par notification adressée à l'autre partie.

13. Sous-traitance

TALSEUM pourra sous-traiter tout ou partie de l'exécution de la vente à un tiers sans l'accord préalable écrit du Client. Dans ce cadre, le sous-traitant engage sa seule responsabilité dans l'exécution des prestations qu'il effectue et le Client s'interdit par conséquent de réclamer auprès de TALSEUM toute réparation d'un dommage direct/ ou indirect qu'elle aurait subi dans l'exécution de celles-ci.

14. Traitement de données à caractère personnel

Si la fourniture des prestations implique le traitement par TALSEUM de données à caractère personnel gérées par le Client, TALSEUM effectuera ces traitements conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée dans les traitements de données à caractère personnel et au règlement européen 2016/679.

Le Client reconnaît de manière claire la possibilité de collecte, l'enregistrement et l'utilisation par le prestataire des données personnelles le concernant ainsi que celles de ses propres Clients. Cette collecte de données revêt un caractère purement contractuel.

Le Client est également informé qu'il peut à tout moment demander au prestataire de pouvoir accéder aux données communiquées, de demander la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou à tout le moins d'obtenir une limitation du traitement. Il peut également s'opposer au traitement si celui-ci s'avérait illicite ou à tout le moins obtenir que ses données le lui soient portées en exécution de son droit à la portabilité des données.

En cas de problématique suite au traitement de ses données personnelles, le Client est informé qu'il peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale, soit l'autorité de protection des données.

15. Généralités

Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation aux droits de TALSEUM de réclamer, à sa convenance, en cas de non-paiement ou en cas de non-respect par le cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.

Le fait que TALSEUM décide, à un moment donné, de ne pas appliquer l'une des clauses de ces Conditions générales de vente en ligne ou des Mentions légales, n'entraîne en aucun cas renonciation définitive à ces clauses.

La non-validité de l'une des dispositions de ces conditions générales est sans incidence sur l'application effective des autres clauses.

Les modifications éventuelles des présentes conditions générales sont applicables aux nouvelles commandes.

16. Compétence - droit applicable

Toute contestation relative à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution du contrat conclu entre TALSEUM et le Client sera exclusivement soumise aux tribunaux de Liège, division Liège.

Le droit applicable est le droit belge, à l'exclusion de tout autre droit.